Conditions Générales de Vente (CGV)
Dernière mise à jour : avril 2026
Article 1 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre ADRC GROUP, entrepreneur individuel exerçant sous la dénomination "ADRC Crypto" (ci-après "le Vendeur"), immatriculé au Répertoire SIRENE sous le numéro RCS 892 303 082, et toute personne physique majeure passant commande sur le site adrc-crypto.com (ci-après "le Client").
Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV, qui prévalent sur toutes autres conditions.
Article 2 — Produits et services
Le Vendeur propose des formations pédagogiques numériques portant sur l'analyse et l'investissement en crypto-actifs, ainsi qu'un accès à un canal Telegram d'informations et de communauté. Les caractéristiques essentielles, les contenus et les prix de chaque offre sont décrits sur les pages de vente du site.
Les contenus délivrés sont à finalité strictement éducative et informative. Ils ne constituent ni un conseil en investissement, ni une recommandation personnalisée, ni une sollicitation à investir au sens des articles L.541-1 et suivants du Code monétaire et financier.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). En application de l'article 293 B du Code général des impôts, le Vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA : "TVA non applicable, art. 293 B du CGI".
Tarifs en vigueur :
— Module 1 — Découverte : 197 €
— Pack Complet (Modules 1 + 2 + 3 + Telegram VIP) : 697 € (497 € si proposé en upsell après Module 1)
— Module 2 + Telegram VIP : 497 € (300 € si proposé en downsell après Module 1)
— Canal Telegram VIP seul : 294 € (97 € si proposé en downsell)
Les prix peuvent être modifiés à tout moment, étant entendu que le prix appliqué au Client est celui en vigueur au moment de la passation de la commande.
Article 4 — Commande et paiement
La commande est passée en ligne sur le site via le tunnel de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire via le prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd), dans un environnement sécurisé (SSL/TLS, conformité PCI-DSS). Le Vendeur ne stocke aucune donnée bancaire.
La commande est définitivement validée à réception du paiement complet. Une confirmation est adressée au Client par email avec les liens d'accès aux contenus.
Article 5 — Livraison et accès
Les contenus numériques (modules de formation, accès au canal Telegram VIP) sont délivrés immédiatement après validation du paiement, par envoi automatique d'un email contenant les identifiants et liens d'accès. L'accès aux modules est accordé à durée illimitée depuis l'espace membre du Client. L'accès au Canal Telegram VIP est accordé pour une durée d'un (1) an à compter de la date d'achat, sauf mention contraire sur la page de vente.
Article 6 — Droit de rétractation
Conformément à l'article L.221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès du consommateur et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En passant commande et en cliquant sur le bouton de paiement, le Client reconnaît expressément :
(a) demander l'accès immédiat au contenu numérique commandé, et
(b) renoncer à son droit de rétractation de quatorze (14) jours.
En conséquence, aucun remboursement ne pourra être exigé une fois l'accès au contenu numérique délivré, sous réserve de la garantie commerciale que le Vendeur accorde volontairement à l'article 6 bis ci-après.
Article 6 bis — Garantie commerciale « satisfait ou remboursé » 14 jours
Indépendamment des dispositions de l'article 6, le Vendeur accorde volontairement au Client une garantie commerciale d'une durée de quatorze (14) jours à compter de la date d'achat.
Pendant ce délai, le Client peut demander le remboursement intégral de la somme réglée, par simple courrier électronique adressé à contact@adrc-crypto.com, sans avoir à motiver sa demande.
Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement utilisé lors de l'achat, dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande. L'accès au contenu numérique est désactivé à compter du remboursement.
Cette garantie commerciale s'applique une seule fois par Client et pour un seul achat. Elle ne s'applique pas en cas d'usage manifestement abusif des contenus, notamment de reproduction, de partage ou de diffusion au sens de l'article 8.
Cette garantie commerciale s'ajoute aux garanties légales dont bénéficie le Client et ne s'y substitue pas.
Article 7 — Garanties et responsabilité
Le Vendeur s'engage à fournir un contenu pédagogique conforme à la description publiée sur le site. Le Vendeur ne garantit en aucune manière l'obtention de résultats financiers, gains ou rendements liés à l'application des méthodes enseignées. L'investissement en crypto-actifs présente un risque de perte totale du capital.
La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée pour tout dommage résultant de décisions d'investissement prises par le Client. Le Client demeure seul responsable de ses choix.
Article 8 — Propriété intellectuelle
Tous les contenus accessibles depuis le site et les modules (textes, supports, méthodes, structures, illustrations) sont la propriété exclusive du Vendeur et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Le Client bénéficie d'un droit d'accès et de consultation strictement personnel et non transférable. Toute reproduction, partage, revente, diffusion publique ou usage commercial des contenus est strictement interdit et constitue une contrefaçon (articles L.335-2 et suivants).
Article 9 — Données personnelles
Le traitement des données personnelles du Client est régi par la Politique de confidentialité accessible depuis le pied de page du site, conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 10 — Médiation et litiges
En cas de litige, le Client est invité à contacter préalablement le Vendeur à l'adresse contact@adrc-crypto.com en vue d'une résolution amiable.
À défaut d'accord amiable, le Client peut, conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM Médiation Consommation — 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond — cnpm-mediation-consommation.eu.
Le Client peut également utiliser la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 11 — Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige sera porté devant les juridictions compétentes du domicile du défendeur conformément aux règles de droit commun.
Article 12 — Acceptation
En cochant la case d'acceptation au moment de la commande ou en cliquant sur le bouton de paiement, le Client reconnaît avoir lu et accepté sans réserve l'intégralité des présentes CGV.